Actualités de droit canon

Pour les "anniversaires" des événements de droit canonique, voyez le calendrier historique du Dr. Edward Peters (en anglais) [ici pour le mois en cours]

Interprétation orientée du droit canon dans un reportage de la BBC redifusé en Belgique
La rediffusion récente d'un reportage de la BBC présente une interprétation orientée des normes canoniques applicables aux cas d'abus sexuels dans l'Eglise catholique. La Conférence épiscopale de Belgique a tenu, par son porte-parole, à repréciser ce qu'il en est exactement de l'interprétation et de la pratique de ces normes. [catho.be]

Le rôle de la Rote Romaine et de sa jurisprudence : allocution du Pape à la Rote (26 janvier 2008)
A l'occasion du centenaire du rétablissement du Tribunal de la Rote Romaine, le Pape Benoît XVI a mis l'accent sur l'importance de la jurisprudence unificatrice de la Rote. Véritable lieu de la "prudentia juris", la jurisprudence romaine assure la fidélité de l'Eglise à la vérité du mariage. Son action se doit d'éviter l'arbitraire ou le relativisme mais aussi le positivisme juridique. Le rôle de la Rote dans l'évolution du droit a été salué et confirmé au coeur même du Code de 1983. [via le site du Vatican]


3eme édition (2007) du Code de droit canonique bilingue et annoté
Une édition du code de droit canonique, latin-français, complétée et revue, avec les normes universelles et locales nouvelles, mises à jour des commentaires, intégration des références à Dignitas Connubii, et accès à une version électronique interactive de l'ouvrage. Une édition indispensable et un complément informatique particulièrement efficace.[Wilson & Lafleur]

Motu proprio Summorum Pontificum
sur l'usage de la liturgie romaine antérieure à 1970 (7 juillet 2007)
A côté du Missel de Paul VI, forme ordinaire de la Liturgie, le Missel publié en 1962 par Jean XXIII est désormais autorisé de façon générale comme "forme extraordinaire" de la liturgie, sans qu'une autorisation particulière de l'Evêque diocésain soit nécessaire. La lettre du Pape Benoît XVI invoque la quête d'unité qui guide ce pluralisme des formes liturgiques et en déduit notamment que "les prêtres des communautés qui adhèrent à l'usage ancien ne peuvent pas non plus, par principe, exclure la célébration selon les nouveaux livres. L'exclusion totale du nouveau rite ne serait pas cohérente avec la reconnaissance de sa valeur et de sa sainteté".
L'Art. 5, § 1 est le coeur des nouvelles normes. Il précise que "Dans les paroisses où il existe un groupe stable de fidèles attachés à la tradition liturgique antérieure, le curé accueillera volontiers leur demande de célébrer la Messe selon le rite du Missel romain édité en 1962. Il appréciera lui-même ce qui convient pour le bien de ces fidèles en harmonie avec la sollicitude pastorale de la paroisse, sous le gouvernement de l'Evêque selon les normes du canon 392, en évitant la discorde et en favorisant l'unité de toute l'Eglise". Si la forme extraordinaire n'est nullement une obligation, elle semble toutefois devenir un droit pour les "groupes stables". L'Art. 7 indique ainsi que "Si un groupe de fidèles laïcs dont il est question à l'article 5 § 1 (le groupe stable) n'obtient pas du curé ce qu'ils lui ont demandé, ils en informeront l'Evêque diocésain. L'Evêque est instamment prié d'exaucer leur désir. S'il ne peut pas pourvoir à cette forme de célébration, il en sera référé à la Commission pontificale Ecclesia Dei". "S'il le juge opportun, l'Ordinaire du lieu a le droit d'ériger une paroisse personnelle au titre du canon 518, pour les célébrations selon la forme ancienne du rite romain, ou de nommer soit un recteur soit un chapelain, en observant les règles du droit" (article 10). La lettre du Pape annonce une évaluation en 2010.
La Conférence épiscopale de Belgique a publié une brève note de présentation du Motu Proprio ainsi qu'une traduction française de celui-ci.

L’acception de la communion en droit canon :
attention aux paronomases ! (mai 2007)
Acception (sens d’un mot) ou acceptation (accord) : deux mots de la langue française souvent confondus, comme tant d’autres quasi-homonymes dont les significations divergent pourtant profondément. On les désigne comme « paronymes ». Infliger-affliger ; effraction-infraction ; enduire-induire ; paraphrase-périphrase etc. La liste est longue. Et voici que le droit canonique s’en mêle.
Les propos du pape Benoît XVI sur les politiciens catholiques qui soutiendraient l’avortement ont suscité une belle confusion dans la presse, liée à une paronomase entre la sanction pénale de l’excommunication et la question pastorale de l’admission à la communion eucharistique de ceux « qui persistent avec obstination dans un péché grave et manifeste ».
Délit pénal, l’excommunication prévue par le canon 1398 ne frappe que celui qui « procure un avortement, si l’effet s’en suit ». Tout autre est la question du « péché ». Toute proportion gardée, il ne suffit pas de s’abstenir de violer la loi pénale pour se dire saint. Si tout excommunié est privé de l’accès à la communion eucharistique, l’inverse n’est pas vrai. Tel est bien ce qui résulte explicitement du canon 915 : « Les excommuniés et les interdits, après l’infliction ou la déclaration de la peine et ceux qui persistent avec obstination dans un péché grave et manifeste, ne seront pas admis à la sainte communion ».
L’accès à la communion eucharistique n’est pas un droit subjectif. Il suppose une démarche personnelle d’adéquation avec ce qui se vit dans l’eucharistie. Cette exigence est rappelée par Saint Paul : "C'est pourquoi quiconque mange le pain ou boit le calice du Seigneur indignement, se rend coupable envers le corps et le sang du Seigneur. Que chacun s'examine donc soi-même et mange ensuite de ce pain et boive de ce calice; car celui qui mange et boit sans reconnaître le corps du Seigneur, mange et boit sa propre condamnation " (1 Cor 11, 27-29). L’absolution sacramentelle est le lieu de cette démarche. Elle n’est cependant pas accessible à ceux qui persiste dans un péché à la fois grave et manifeste. Le statut de leur conscience échappe alors au seul for interne, pour être patent aux yeux de tous. C’est le caractère grave et public de cette contradiction qui justifie la seconde partie du canon 915.
Cette mise au point ne signifie nullement que toute difficulté soit levée. On sait combien l’application du canon 915 aux divorcés-remariés suscite discussions et incompréhensions. Il en ira de même de l’application du canon 915 à ceux qui soutiennent publiquement des législations dont l’immoralité grave est notoirement rappelée par le magistère.
Sans entrer dans l’interprétation du canon 915, développée récemment par le Conseil pontifical pour les textes législatifs , on se limitera pour notre part à noter une différence entre le fait pour un pasteur d’inviter, dans un dialogue singulier et privé, un pécheur à s’abstenir de communier, et le fait pour ce pasteur d’indiquer publiquement et nominativement, par voies de média, que l’accès à la communion eucharistique sera refusé à tel et tel homme politique. Notre appréciation dépendrait alors canoniquement de la forme de la « communication »… (LLC)
Voy. aussi l'interview Cardinal Maradiaga (Honduras) et les commentaires sur le blog du canoniste américain E. Peters

Mission de l'Eglise et protection des biens religieux. Un Commissaire apostolique auprès d'une Congrégation belge (31 janvier 2007)
La presse belge rend public que le Saint Siège est intervenu auprès d'une Congrégation belge de droit pontifical pour violation des règles concernant la tutelle d'autorisation canonique préalable à l' aliénation des biens ecclésiastiques importants. Un commissaire apostolique est désigné pour assurer le retour au statu quo ante tant en droit canonique qu'en droit civil belge. [voir le site de La Libre Belgique, 18 janvier] et [du Journal Le Soir, 31 janvier]

Le mariage : un amour qui se construit dans la justice et la vérité : allocution du Pape à la Rote (29 janvier 2007)
Poursuivant sa précédente intervention en 2006, le Pape réaffirme le devoir des tribunaux ecclésiastiques de résister au relativisme contemporain. Le mariage ne s'épuise pas dans l'instantanéité des émotions. Il est un appel à un amour inscrit dans la justice et la vérité. La tâche des procédures ecclésiastiques n'est pas d'assurer une "régularisation canonique" des situations d'échec, mais de tenir à l'examen sérieux de la vérité de chaque union. Ainsi, le Pape rappelle que l'indissolubilité du mariage n'est pas un construit contractuel : elle est inhérente à la conception du mariage chrétien auquel adhérent les conjoints. [via le site du Vatican]

Le mariage : droit canonique et pastorale
Une vaste information claire et accessible, sur le site cybercure du Diocèse de Nanterre [via le site de la Conférence épiscopale de France]


Dignitas Connubii et les mariages soumis à des ordres juridiques distincts
Le GCF vous propose un tableau technique sur l'état des droits applicables par les tribunaux ecclésiastiques latins après les avancées de l'instruction Dignitas Connubii. Les cas encore incertains ou controversés sont aussi présentés. [PDF GCF]


Le canon 1292 CIC en euro : une tutelle renforcée en Belgique sur la disposition des biens ecclésiastiques (mai 2006)
L'aliénation (vente, donation etc.) des biens ecclésiaux importants est soumise à une réflexion ecclésiale préalable : la tutelle canonique du canon 1292. Les montants-seuils de cette tutelle ont été revus par décret de la Conférence épiscopale du 10 novembre 2005, publié le 2 mai 2006 notamment dans Eglise de Liège et dans Pastoralia. Alors que les montants initialement prévus par le décret du 28 octobre 1986 déclenchaient la tutelle à des montants équivalents (après passage à l'euro et indexation confirmée en 2004) à 346.500 euro et 3.465.000 euro, le nouveau décret prévoit que la somme minimale est portée à 200.000 euro et la somme maximale à 2.000.000 euro, tout en énonçant également que ces montants ne seront pas indexés. Aucune disposition spécifique ne précise l'application dans le temps de la nouvelle norme. En vertu du canon 8 §2 du Code de 1983, les lois particulières entrent en vigueur le mois suivant leur promulgation selon les modalités déterminées par le législateur compétent. Le canon 9 rappelle que les lois concernent l'avenir, non le passé.


La notion d'acte formel d'abandon de l'Eglise (can. 1086) précisée par le Saint Siège (5 avril 2006)
Le Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs fixe l'interprétation de cette notion dans une réponse du 13 mars 2006, au Président de la Conférence épiscopale américaine. Le texte intégral est accessible online [en anglais via la CLSA]

L'Instruction Dignitas Connubii rendue publique le 8 février 2005 accessible online depuis mars 2006
Un événement canonique longtemps attendu concernant les procédures de nullité de mariage : un document de 219 pages en 308 articles et 15 chapitres, dont la préparation avait été lancée en 1996. L'Instruction n'entend pas modifier le droit procédural en vigueur, mais en présenter une interprétation correcte et un guide de mise en oeuvre [texte officiel intégral en latin] [extraits des principales normes nouvelles en traduction française] Pour un commentaire général en allemand, voy. Matthias Pulte, Von Provida Mater (1936) bis Dignitas Connubii (2005),sur NomoK@non


Allocution du Pape à la Rote le 29 janvier 2006
Le Pape entend dépasser l'opposition apparente entre deux approches des nullités de mariage : la perspective pastorale du dernier Synode et la perspective juridique de l'Instruction Dignitas Connubii. C'est l'amour de la vérité qui est présenté comme une voie d'analyse correcte, avec diverses conséquences, comme l'objectivité des juges, le respect de délais raisonnables, mais aussi une meilleure préparation au sacrement. [en français via le site du Saint Siège]


Un blog d'actualités sur le droit canonique
Les analyses d'Edward Peters [via le site canonlaw.info]


Une liste des thématiques des allocutions pontificales à la Rote depuis 1939
En anglais [via le site canonlaw.info] du Dr E. Peters


Nos Enfants : notre Eglise
Normes et procédures pour la protection des enfants
Le Saint Siège vient d'approuver en décembre 2005 les nouvelles normes que la Conférence épiscopale d'Irlande a décidé de consacrer aux cas d'abus sexuel. [texte intégral via le site de la Conférence épiscopale irlandaise]
Voy. en Belgique de nouvelles directives édictées en septembre 2005 par la Conférence des Evêques et aussi la publication récente de l'ouvrage du Prof. Karlijn Demasure, Als de draad gebroken is. Zingeving en pastorale zorg na seksueel misbruik, Kampen, Kok, 2005, 266 pp.

Nullité des ordinations
La Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements a adopté le 16 octobre 2001 de nouvelles normes relatives aux procédures dites administratives en nullité de l'ordination. On en trouve ici une traduction libre du GCF, extraite du Nouvel Agenda Canonique[PDF]


Instruction romaine sur l'homosexualité et l'admission au séminaire
L'Instruction de la Congrégation pour l'éducation catholique du 4 novembre 2005 prévoit de nouvelles règles d'admission, mais ne modifie pas le droit applicable aux nullités d'ordination [via le site de la Congrégation]

La condition des divorcés-remariés suppose une prise en considération préalable des procédures en nullité de mariage : la proposition n°40 du Synode
Proposition 40, al.2 : (...) le synode souhaite que tous les efforts possibles soient mis en oeuvre aussi bien pour assurer le caractère pastoral, la présence et l’activité correcte et pleine de sollicitude des tribunaux ecclésiastiques pour les causes de nullité du mariage (cf Dignitas connubii), que pour approfondir davantage les éléments essentiels en ce qui concerne la validité du mariage, tenant également compte des problèmes venant d’un contexte de profonde transformation anthropologique de notre temps, par lequel les fidèles eux-mêmes risquent d’être conditionnés, en particulier à cause d’un manque de formation chrétienne solide.
Le synode estime que, dans tous les cas, une grande attention doit être accordée à la formation de ceux qui se préparent au mariage et qu’il convient de s’assurer au préalable qu’ils partagent réellement les convictions et les engagements indispensables pour la validité du sacrement du mariage, et demande aux évêques et aux curés le courage d’un sérieux discernement pour éviter que des élans émotifs ou des raisons superficielles conduisent ceux qui se préparent au mariage à assumer une grande responsabilité pour eux-mêmes, pour l’Eglise et pour la société, qu’ils ne pourront ensuite honorer. [traduction de l'italien par www.zenit.org]


Une nouvelle organisation judiciaire canonique en Belgique francophone
Trois décrets de la Conférence Episcopale, entrant en vigueur le 1er janvier 2005, substituent aux Officialités actuelles deux tribunaux interdiocésains, un d'instance et un d'appel. NEW : Article d'analyse et présentation par l'abbé J.P. Schouppe [pdf]

Références canoniques en ligne :
Les références doctrinales récentes contenues dans les célèbres Canon Law Abstracts édités par des membres de la Canon Law Society of Great Britain sont désormais accessibles online, classées selon l'ordre des canons des codes : [ici]

Google et le droit canonique
La bibliothèque online de Google offre déjà l'accès intégral à plusieurs dizaines d'ouvrages de droit canonique, essentiellement en anglais, mais aussi en français et en néerlandais (avec un moteur de recherche full text impressionnant) [via le site de print.Google]


Les Cardinaux
Site bibliographique de tous les Cardinaux depuis le XVIIe siècle [site de S. Miranda], une liste permanente des Cardinaux électeurs [site du Dr Peters] et la Constitution Apostolique Universi Dominici Gregis


Nouveau rapport à la Conférence épiscopale américaine, relatifs aux cas d'abus sexuels par le clergé
Les données statistiques se précisent progressivement dans un rapport rendu public le 18 février 2005. On notera en particulier que les faits perpétrés ont été les plus nombreux entre 1965 et 1975. En 2004, les diocèses américains ont versé environ 100 millions de dollars d'indemnités aux victimes et ont investis 20 millions de dollars dans les programmes ecclésiaux de protection de l'enfance. [via le site de la Conférence Episcopale des Etats-Unis]


L'inaliénabilité et la protection du patrimoine artistique religieux relevant des fabriques d'Eglise
Une présentation par Isabelle Leclercq, Diocèse de Liège [via le site de l'Institut Royal de Protection du patrimoine Artistique]


Egalité et non discrimination : des guidelines de la Conférence épiscopale anglaise (7 février 2005)
Comment vivre de l'Evangile et promouvoir l'ethos propre aux institutions religieuses : les guidelines de l'Eglise au regard des directives européennes de lutte contre les discriminations (en anglais) [ici]


Protection des données personnelles en droit canonique
L'exemple allemand : outre la reprise de normes canoniques universelles, un ensemble de normes diocésaines et interdiocésaines assemblées sur un site spécifique (en allemand) [ici]


Nullités de mariage
Les questions fréquemment posées et les réponses de l'Officialité de Lausanne, Geneve et Fribourg [ici] et de l'Officialité de Dijon [ici]

Le discours du Pape à la Rote du 29 janvier 2005
La déontologie du juge ecclésiastique [ici]

Une nouvelle organisation judiciaire canonique en Belgique francophone
Trois décrets de la Conférence Episcopale, entrant en vigueur le 1er janvier 2005, substituent aux Officialités actuelles deux tribunaux interdiocésains, un d'instance et un d'appel. Texte intégral et dispositions transitoires [ici]

Erga Migrantes caritas Christi
Une instruction du Conseil Pontifical pour la pastorale des Migrants du 3 mai 2004
avec des dispositions juridiques et pastorales [via le Conseil Pontifical]

Une chronique online d'histoire du droit canonique
en 2002, par St. Boiron et F. Roumy [via le Forum Historiae Iuris]

Le canon 915 : sanction canonique et catholiques en politique ?
Hésitation de l'Episcopat américain face à certaines positions de John Kerry sur l'avortement. Quid de l'annonce publique de ce qu'un candidat catholique sera privé de communion en raison de certains éléments de son programme manifestement contraires à la doctrine de l'Eglise ? Vers une prochaine clarification romaine de l'interprétation du canon 915 ? [via catholic news service]
Pour un aperçu de la controverse américaine : [ici]
Pour la position de la Conférence Episcopale américaine : [ici]
Pour le memorandum du card. Ratzinger : [nouveau]

Le mariage civil des catholiques
comme droit naturel :une position de la Civilta Cattolica[via infocatho]

Redemptionis Sacramentum
Nouvelle Instruction sur l'Eucharistie, du 25 mars 2004. Texte intégral [via le Saint-Siège]

Les textes des Concordats
Textes intégraux collectés par l'Observatoire de la liberté et des institutions religieuses, avec commentaires et analyses [via OLIR]

Le Tribunal de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi
La Congrégation pour la doctrine de la foi a toujours exercé un pouvoir judiciaire pour certaines causes spécifiques liées à la défense de la foi, de la morale et de la dignité des sacrements. Certains délits plus graves ont toujours été de la compétence de la Congrégation" a précisé début avril Mgr Angelo Amato, secrétaire de la Congrégation. (v. Art. 52 de la Constitution Pastor Bonus") [via infocatho]

Apostolorum Successores
Un nouveau Directoire de 300 pp. pour la pastorale des Evêques [via infocatho]

Le discours du Pape à la Rote 2004
La favor matrimonii du canon 1060 Traduction française sur le site du Saint-Siège [ici]

Nouveaux rapports à la Conférence épiscopale américaine, relatifs aux cas d'abus sexuels par le clergé
Trois rapports ont été présentés en décembre 2003, puis en février 2004 : le premier sur la mise en place de nouveaux dispositifs diocésains, le second [PDF 4mo] sur les mesures canoniques susceptibles d'être envisagées et le troisième relatif à la recension et à l'analyse statistique des dossiers ouverts depuis 50 ans aux USA.